Conditions générales d'utilisation et de vente

En vigueur au 2026-05-04

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service StreamGear, plateforme de widgets pour streamers (overlays OBS, Streamlabs, etc.).

2. Acceptation

En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs des widgets sont indiqués en euros TTC sur la page produit. Le paiement s'effectue via Stripe par carte bancaire. L'achat d'un widget en tier Standard ou Custom est ferme et définitif (achat unique, pas d'abonnement automatique).

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et activés immédiatement après l'achat avec consentement exprès.

En procédant au paiement, l'utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

5. Tier Free et publicité

Les widgets en tier gratuit incluent une publicité non-modifiable injectée côté serveur. Cette publicité est partie intégrante du service gratuit.

6. Tier Custom et contenus uploadés

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour les images, sons et vidéos qu'il upload. StreamGear se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite.

7. Disponibilité du service

StreamGear s'engage à fournir le service avec un objectif de disponibilité de 99% sur l'année, hors maintenances planifiées et cas de force majeure.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. Les widgets achetés restent accessibles tant que le compte est actif.

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de [À compléter].