Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l'accès au service StreamGear et son utilisation par tout utilisateur inscrit ou simple visiteur. Elles complètent les conditions générales de vente applicables à tout achat réalisé sur la plateforme.

L'utilisation de la plateforme StreamGear emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'y consent pas doit renoncer à utiliser le service.

1. Définitions

1.1. Éditeur : Alexis AUTEF, Entrepreneur Individuel, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

1.2. Plateforme : le service en ligne StreamGear, accessible à l'adresse streamgear.fr et ses sous-domaines, regroupant le site web public, l'espace utilisateur et les widgets de streaming.

1.3. Utilisateur : toute personne physique majeure ou personne morale accédant à la Plateforme, qu'elle dispose d'un compte ou non.

1.4. Compte : espace personnel sécurisé créé après inscription donnant accès aux fonctionnalités du service.

1.5. Widget : module d'affichage destiné à être intégré à un logiciel de streaming (OBS, Streamlabs Desktop, etc.) pour enrichir une diffusion en direct.

1.6. Skin : habillage graphique optionnel appliqué à un Widget, proposé sous forme d'achat unique conformément aux CGV.

1.7. Plateformes connectées : services tiers de streaming et de contenu (notamment Twitch, YouTube, Kick, Trovo, Facebook, DLive, Patreon, Spotify) auxquels l'Utilisateur peut connecter son Compte.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme, les droits et obligations respectifs de l'Éditeur et de l'Utilisateur, ainsi que les règles applicables au compte utilisateur, aux widgets et aux contenus diffusés.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1. L'utilisation des fonctionnalités principales de la Plateforme (création et configuration de widgets, achat de skins) requiert l'ouverture d'un Compte. Certaines pages publiques (présentation, documentation, mentions légales) restent accessibles sans inscription.

3.2. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure et capable, ou à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'un représentant habilité. L'Utilisateur garantit l'exactitude et la sincérité des informations fournies à l'inscription, et s'engage à les maintenir à jour.

3.3. L'Utilisateur choisit lui-même ses identifiants de connexion. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel : l'Utilisateur est seul responsable de sa conservation et des conséquences de son éventuelle divulgation.

3.4. Le Compte est strictement personnel et non transférable. Toute cession, partage, location ou revente du Compte est interdite.

3.5. Un Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte actif. La création de comptes multiples dans l'objectif de contourner les présentes CGU est prohibée.

3.6. En cas d'activité suspecte sur son Compte, l'Utilisateur s'engage à en informer sans délai l'Éditeur à l'adresse contact@streamgear.fr.

4. Description du service

4.1. La Plateforme StreamGear propose un service SaaS de widgets pour streamers : configuration depuis un tableau de bord en ligne, génération d'URLs d'overlay utilisables comme sources navigateur dans OBS, Streamlabs Desktop ou tout logiciel compatible.

4.2. Le service comprend une bibliothèque de widgets (alertes, compteurs, barres de progression, overlays de chat, etc.) configurables visuellement par l'Utilisateur, et permettant le cas échéant la connexion à une ou plusieurs Plateformes connectées afin de recevoir les événements de stream (followers, abonnements, dons, raids, bits, super chats, etc.).

4.3. Certains skins associés aux widgets sont disponibles à l'achat unique conformément aux conditions définies dans les CGV. Les fonctionnalités essentielles des widgets restent accessibles à titre gratuit, dans un niveau de personnalisation par défaut.

4.4. L'Éditeur se réserve le droit d'ajouter, modifier ou retirer des widgets et des skins du catalogue, dans les conditions prévues aux CGV pour les skins déjà achetés.

5. Obligations de l'Utilisateur

5.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme :

dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, notamment des dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles et à la protection des mineurs ;
dans le respect des conditions d'utilisation des Plateformes connectées (Twitch, YouTube, Kick, Trovo, Facebook, DLive, Patreon, Spotify, etc.) auxquelles il choisit de relier son Compte ;
de manière loyale, sans tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de quotas, ni de perturber le fonctionnement du service.

5.2. Sans que cette liste soit exhaustive, l'Utilisateur s'interdit notamment :

de diffuser, via les widgets, tout contenu illégal, haineux, raciste, discriminatoire, incitant à la violence, à caractère pornographique, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
de diffuser tout contenu portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, droit à l'image, vie privée) ;
de procéder à du harcèlement, de la diffamation, de l'usurpation d'identité ou à toute communication trompeuse ;
de tenter d'accéder à des comptes ou contenus auxquels il n'est pas autorisé, d'effectuer du reverse engineering, du scraping massif ou d'exploiter la Plateforme à des fins commerciales non prévues ;
de mettre en œuvre tout dispositif, script ou logiciel automatisé visant à surcharger l'infrastructure ou à contourner les limites d'usage.

5.3. L'Utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il diffuse via la Plateforme et garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers liée à ces contenus.

6. Propriété intellectuelle

6.1. La Plateforme, son code, son design, sa charte graphique, ses widgets, ses skins, ses bases de données et l'ensemble des éléments la composant sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

6.2. L'Utilisateur dispose, dans le cadre des présentes CGU et, le cas échéant, des CGV, d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable des widgets et des skins, limité à ses propres diffusions et streams. Aucun autre droit n'est concédé.

6.3. Les contenus uploadés par l'Utilisateur (images, sons, polices) restent sa propriété ou celle de leurs ayants droit. L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et concède à l'Éditeur une licence d'usage strictement limitée à l'hébergement et à la mise à disposition de ces contenus aux fins du service.

7. Données personnelles

Les modalités de collecte, traitement, conservation et droits de l'Utilisateur sur ses données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Cookies

L'usage des cookies sur la Plateforme est encadré par la politique de gestion des cookies, à laquelle il est expressément renvoyé.

9. Responsabilité

9.1. Le service est fourni « en l'état », sans garantie expresse ou implicite au-delà de celles prévues par la loi applicable.

9.2. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ou une performance ininterrompues. Aucun engagement de niveau de service (SLA) contractuel n'est consenti.

9.3. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités des Plateformes connectées (Twitch, YouTube, etc.) imputables à ces services tiers ;
des contenus diffusés par l'Utilisateur via les widgets, dont il assume l'entière responsabilité ;
des dommages indirects ou immatériels subis par l'Utilisateur (perte de revenus, perte d'audience, atteinte à la réputation), sauf faute caractérisée de l'Éditeur ;
des dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

9.4. En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur, tous dommages confondus, est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur sur la Plateforme au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

10. Disponibilité du service et maintenance

10.1. L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des causes extérieures.

10.2. Les opérations de maintenance planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées en amont via l'espace utilisateur ou par email.

10.3. L'Éditeur s'efforce de rétablir le service dans les meilleurs délais en cas d'incident.

11. Suspension et résiliation

11.1. L'Utilisateur peut à tout moment résilier son Compte depuis les paramètres de son espace personnel, ou par demande adressée à contact@streamgear.fr. La résiliation entraîne la fermeture définitive du Compte et la cessation de l'accès aux skins achetés, sans droit à remboursement.

11.2. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, en tout ou partie, en cas de manquement aux présentes CGU, et notamment en cas de diffusion de contenu illégal, d'usage frauduleux du service ou de comportement portant atteinte à l'Éditeur ou à des tiers.

11.3. Sauf urgence justifiée par des considérations légales ou sécuritaires, l'Éditeur adressera à l'Utilisateur un préavis de sept (7) jours avant suspension ou résiliation, lui permettant de présenter ses observations ou de remédier au manquement constaté.

11.4. La suspension ou la résiliation pour faute n'ouvre pas droit à remboursement et est sans préjudice de toute action en réparation que l'Éditeur pourrait engager.

12. Modification des CGU

12.1. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter à l'évolution du service, à la législation ou à la jurisprudence applicable.

12.2. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs par email ou par notification dans l'espace personnel, et entrera en vigueur à compter de cette communication. La poursuite de l'utilisation du service vaudra acceptation des CGU ainsi modifiées.

13. Droit applicable et juridiction compétente

13.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

13.2. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français. Lorsque l'Utilisateur est un consommateur, il pourra saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux articles R.631-3 et suivants du Code de la consommation.