Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
1. Éditeur du site
Le site streamgear.fr est édité par :
- Alexis AUTEF, entrepreneur individuel
- Adresse : 16 ALL PIERRE LOTI, 46130 BIARS SUR CERE, France
- SIREN : 105 110 548
- SIRET : 105 110 548 00010
- Code APE / NAF : 6201Z (Programmation informatique)
- TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- Email : contact@streamgear.fr
- Directeur de la publication : Alexis Autef
2. Hébergement
Le site et l'API sont hébergés par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : ovh.com
Les widgets et assets statiques (overlays diffusés en surimpression de stream) sont distribués via le réseau :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : cloudflare.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, icônes, sons, images, code source, designs de widgets) sont la propriété exclusive d'Alexis Autef, sauf mention contraire ou éléments tiers utilisés sous licence.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos des plateformes tierces mentionnées (Twitch, YouTube, Kick, Trovo, Facebook, DLive, Spotify, Stripe, PayPal, OVH, Cloudflare, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
4. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.
Le détail des traitements (données collectées, finalités, durées de conservation, sous-traitants, droits applicables) est décrit dans la politique de confidentialité.
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), vous pouvez écrire à : contact@streamgear.fr.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr.
5. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, maintien de session). Aucun cookie analytique ou publicitaire de tiers n'est déposé sans consentement préalable.
Le détail des cookies utilisés et les modalités de gestion de votre consentement sont décrits dans la politique de gestion des cookies.
6. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des conséquences de leur utilisation. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni de l'impossibilité d'y accéder en cas de maintenance, panne ou cas de force majeure.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Crédits
Conception, développement et exploitation : Alexis Autef.
Polices et icônes : utilisées sous licences open-source respectives.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@streamgear.fr.